DMCA

Notre engagement envers la propriété intellectuelle

libertymmo.com est un site dédié à l'information et à la comparaison en matière d'assurance habitation pas cher. Dans le cadre de notre mission d'accompagnement des particuliers à la recherche de la meilleure protection au meilleur prix, nous publions régulièrement des contenus rédactionnels, guides pratiques et articles de conseil, notamment sur des thématiques telles que la réduction du coût de son assurance habitation, les offres low cost ou encore la comparaison des contrats disponibles sur le marché.

Nous respectons scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle des tiers et attendons de l'ensemble de nos contributeurs, partenaires et utilisateurs qu'ils en fassent de même. libertymmo.com se conforme aux dispositions du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), législation américaine relative à la protection des droits d'auteur à l'ère numérique, ainsi qu'aux réglementations européennes applicables en matière de droits d'auteur et de propriété intellectuelle.

Tout contenu publié sur notre site — qu'il s'agisse d'articles sur l'assurance habitation, d'infographies comparatives, de guides tarifaires ou de tout autre élément éditorial — est soit produit par notre équipe, soit utilisé avec les autorisations appropriées. Nous prenons toute allégation de violation du droit d'auteur au sérieux et nous nous engageons à traiter chaque signalement avec diligence et transparence.

Procédure de signalement d'une violation de droits d'auteur

Si vous estimez qu'un contenu publié sur libertymmo.com porte atteinte à vos droits d'auteur ou à ceux d'une personne que vous représentez légalement, vous avez la possibilité de nous adresser une notification formelle de violation. Cette démarche, communément appelée notice and takedown, permet d'engager notre procédure interne de traitement des réclamations en matière de propriété intellectuelle.

Toute notification doit être adressée à notre équipe via le formulaire de contact disponible sur le site libertymmo.com. Pour être traitée dans les meilleurs délais, votre notification doit respecter les critères formels détaillés ci-après.

Informations requises pour une notification valide

Conformément aux exigences du DMCA, une notification de violation valide doit obligatoirement contenir les éléments suivants :

• Identification de l'œuvre protégée : une description précise du contenu protégé par le droit d'auteur que vous estimez avoir été reproduit sans autorisation. Si plusieurs œuvres sont concernées, une liste représentative peut être fournie.
• Localisation du contenu litigieux : l'URL ou toute autre information permettant de localiser précisément le contenu présumé contrefaisant sur libertymmo.com.
• Coordonnées du plaignant : votre adresse postale, votre adresse électronique ainsi que votre numéro de téléphone, afin que nous puissions vous contacter pour le suivi de votre demande.
• Déclaration de bonne foi : une déclaration affirmant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du contenu signalé n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son mandataire ou la loi.
• Déclaration d'exactitude : une déclaration attestant, sous peine de sanctions pour fausse déclaration, que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes bien le titulaire des droits ou une personne habilitée à agir en son nom.
• Signature : votre signature manuscrite ou électronique.

Toute notification incomplète ou ne répondant pas à ces exigences pourra ne pas être traitée ou faire l'objet d'une demande de complément d'information de notre part.

Contre-notification

Si vous êtes l'auteur d'un contenu retiré à la suite d'une notification et que vous estimez que ce retrait est injustifié — notamment si vous pensez que le contenu en question ne constitue pas une violation du droit d'auteur ou que vous bénéficiez d'une licence ou d'une exception légale — vous avez la possibilité de déposer une contre-notification.

Cette contre-notification doit être transmise via le formulaire de contact de libertymmo.com et doit contenir :

• L'identification précise du contenu retiré et sa localisation sur le site avant son retrait ;
• Une déclaration sous serment affirmant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou suite à une identification incorrecte ;
• Vos coordonnées complètes (nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
• Une déclaration acceptant la compétence des juridictions compétentes ;
• Votre signature manuscrite ou électronique.

À réception d'une contre-notification valide, nous en informerons la partie plaignante originelle. Si aucune action judiciaire n'est engagée dans le délai légalement prévu, le contenu concerné pourra être rétabli sur notre site.

Procédure de traitement des notifications

À réception d'une notification de violation valide, libertymmo.com s'engage à :

• Accuser réception de votre demande dans les meilleurs délais ;
• Procéder à une analyse interne du contenu signalé afin d'évaluer le bien-fondé de la réclamation ;
• Retirer ou désactiver l'accès au contenu litigieux si la violation est avérée ou vraisemblable ;
• Notifier l'auteur ou le contributeur du contenu concerné du retrait effectué ;
• Vous informer des suites données à votre demande.

Nous nous efforçons de traiter chaque signalement avec célérité, tout en garantissant une procédure équitable pour toutes les parties concernées.

Politique de récidive

libertymmo.com applique une politique stricte en matière de récidive. Tout contributeur, rédacteur ou partenaire dont les contenus feraient l'objet de violations répétées et avérées du droit d'auteur pourra se voir imposer des mesures progressives, pouvant aller jusqu'à la suspension définitive de son accès à notre plateforme de publication et à la résiliation de tout accord de collaboration.

Cette politique s'inscrit dans notre volonté de maintenir un environnement éditorial de qualité et respectueux des droits de chacun, en cohérence avec les valeurs de transparence et d'intégrité qui guident notre démarche de conseil en assurance habitation.

Limitation de responsabilité

libertymmo.com agit en tant qu'hébergeur et diffuseur de contenus rédactionnels. À ce titre, notre responsabilité ne saurait être engagée pour des contenus publiés de bonne foi et dont le caractère contrefaisant n'était pas manifeste au moment de leur mise en ligne.

Par ailleurs, toute notification déposée de manière abusive, frauduleuse ou dans l'intention de nuire à un tiers pourra exposer son auteur à des poursuites judiciaires, conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la fausse déclaration et à l'abus de procédure. Nous rappelons que déposer sciemment une fausse notification constitue une infraction susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

libertymmo.com ne saurait être tenu responsable des délais de traitement liés à des notifications incomplètes, incorrectes ou non conformes aux exigences formelles décrites dans la présente politique.

Nous contacter

Pour tout signalement de violation de droits d'auteur, pour soumettre une contre-notification ou pour toute question relative à notre politique DMCA et à la protection de la propriété intellectuelle sur libertymmo.com, nous vous invitons à utiliser exclusivement le formulaire de contact disponible sur notre site.

Nous vous remercions de nous fournir des informations complètes et précises afin de faciliter le traitement de votre demande dans les meilleurs délais. Notre équipe s'engage à donner suite à chaque demande légitime avec sérieux et professionnalisme, dans le respect des droits de toutes les parties impliquées.