Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site libertymmo.com, dédié à la comparaison et à l'information en matière d'assurance habitation pas cher. Tout visiteur ou utilisateur du site est invité à lire attentivement ces conditions avant de naviguer sur la plateforme.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles libertymmo.com met à disposition ses services en ligne, ainsi que les droits et obligations respectifs de l'éditeur et des utilisateurs. Le site libertymmo.com propose des contenus informatifs, des guides comparatifs et des outils d'aide à la décision permettant aux particuliers de trouver une assurance habitation au meilleur prix. Ces services incluent notamment la consultation d'articles spécialisés, la comparaison d'offres et l'accès à des conseils indépendants pour réduire le coût de son contrat d'assurance.

2. Acceptation des conditions

L'accès au site libertymmo.com et l'utilisation de ses services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est réputée acquise dès la première navigation sur le site. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Il appartient à chaque utilisateur de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

3. Accès au site et services

Le site libertymmo.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

Les services proposés comprennent notamment :

La consultation d'articles et de guides sur l'assurance habitation low cost et les moyens d'économiser sur son contrat ;
Des comparatifs d'offres d'assurance habitation parmi les moins chères du marché ;
Des conseils pratiques et astuces pour trouver une assurance habitation à petit prix ;
L'accès à un formulaire de demande de devis gratuit et sans engagement.

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la communication d'informations personnelles, dans le respect des dispositions légales en vigueur.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site libertymmo.com — textes, articles, guides comparatifs, visuels, logos, arborescence, structure et code source — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur.

Les articles publiés sur le site, tels que « Réduire le coût de son assurance habitation : conseils et bons plans », « Comparer pour payer moins : guide des offres d'assurance habitation les moins chères » ou encore « Assurance habitation pas chère : comment économiser sur votre contrat », constituent des œuvres originales protégées par le droit d'auteur. Toute utilisation non autorisée expose son auteur à des poursuites judiciaires.

5. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur de libertymmo.com s'efforce de fournir des informations fiables, actualisées et conformes à la réglementation en vigueur dans le domaine de l'assurance habitation. Toutefois, les contenus publiés sur le site sont fournis à titre purement informatif et ne constituent pas un conseil personnalisé au sens juridique du terme.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

Des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations consultées sur le site ;
Des erreurs ou omissions dans les contenus publiés ;
Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés.

Les tarifs et offres mentionnés dans les contenus comparatifs sont donnés à titre indicatif. Seules les conditions générales et particulières des contrats d'assurance émis par les compagnies concernées font foi.

6. Responsabilité de l'utilisateur

Tout utilisateur s'engage à utiliser le site libertymmo.com de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
Tenter de contourner les mesures de sécurité du site ou d'en perturber le fonctionnement ;
Utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation expresse de l'éditeur.

En cas de manquement aux présentes obligations, l'éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris le blocage de l'accès au site et, le cas échéant, d'engager des poursuites judiciaires.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation des services de libertymmo.com, notamment lors d'une demande de devis d'assurance habitation, certaines données à caractère personnel sont susceptibles d'être collectées. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information relative à la collecte, au traitement et à la conservation de vos données personnelles, ainsi qu'à l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition), nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

8. Cookies

Le site libertymmo.com utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation, d'analyser l'audience et de personnaliser les contenus proposés. Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser le dépôt de cookies non essentiels.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies depuis les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut toutefois limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

9. Liens hypertextes

Le site libertymmo.com peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des compagnies d'assurance ou des plateformes de comparaison. Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur exactitude ou leur conformité à la réglementation.

Tout site souhaitant établir un lien hypertexte vers libertymmo.com doit en faire la demande préalable auprès de l'éditeur. L'éditeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette demande sans avoir à motiver sa décision.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou aux changements apportés aux services du site. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation de l'utilisateur sur le site libertymmo.com.

Il est recommandé à chaque utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du différend.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, tout utilisateur ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution extrajudiciaire du litige qui l'oppose à l'éditeur du site libertymmo.com.